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FORCE OBLIGATOIRE – Le présent Accord a force obligatoire. En utilisant ce site Internet (ci-après dénommé collectivement le « Site ») ou tout service lié au Site (les « Services »), vous acceptez de vous conformer au présent Accord, tel qu’il peut être modifié de temps à autre par Yakima Chief Hops, à sa seule discrétion. YCH publiera un avis sur le Site chaque fois que le présent Accord aura été modifié ou mis à jour de quelque manière que ce soit. Il vous incombe de consulter périodiquement le présent Accord, et si, à tout moment, vous jugez celui-ci inacceptable, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site. En continuant à utiliser le Site, vous consentez à toute modification ou tout changement apporté à l’Accord. Dans le cas où un Contenu d’utilisateur ou un Contenu de tiers utilisé sur le Site prétendrait imposer des modalités et conditions différentes, le présent Accord prévaut et remplace toutes les autres.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – Yakima Chief Hops respecte votre vie privée et vous permet de contrôler le traitement de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. 
Lorsque vous devez ouvrir un compte pour acheter des biens ou des produits sur le Site, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant les renseignements complets et exacts demandés dans le formulaire d’inscription. On vous demandera également de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne. Vous vous engagez à aviser immédiatement Yakima Chief Hops de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. YCH ne peut être tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pourriez être tenu responsable de toute perte subie par YCH, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses mandataires et ses représentants en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

CONTENU D’UTILISATEUR – Vous accordez à Yakima Chief Hops une licence d’utilisation des éléments que vous publiez sur le site. Tout Contenu d’utilisateur publié sur le site doit d’abord être examiné et approuvé par YCH, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’éditer ou de refuser de publier tout Contenu d’utilisateur. En publiant, en affichant ou en transmettant de toute autre manière du Contenu d’utilisateur sur le Site, vous accordez à YCH une licence d’utilisation de ce Contenu dans le cadre de l’exploitation de ses activités en ligne. YCH se réserve également le droit, sans limitation, de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater le Contenu d’utilisateur. Vous ne recevrez aucune rémunération pour tout Contenu d’utilisateur. Vous acceptez que YCH puisse publier ou divulguer de toute autre manière votre nom, s’il est fourni, en lien avec votre Contenu d’utilisateur. En publiant du Contenu d’utilisateur sur le Site, vous garantissez et déclarez que vous détenez les droits sur ce Contenu d’utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à publier, distribuer, afficher, présenter, transmettre ou diffuser de toute autre manière ce Contenu d’utilisateur.

RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Lorsque vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, vous vous engagez à respecter la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Site est à tout moment régie par et assujettie aux lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets et aux secrets d’affaires, ainsi qu’à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit des renseignements ou du Contenu en violation des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets d’affaires ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d’une partie quelconque. Vous acceptez de vous conformer aux lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets et aux secrets commerciaux, ainsi qu’à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation de ces lois et de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle causée par tout Contenu que vous fournissez, publiez ou transmettez. La charge de la preuve qu’un Contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de propriété intellectuelle vous incombe exclusivement.

PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Tout le Contenu de Yakima Chief Hops figurant sur le Site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, fichiers audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de YCH et est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. La compilation de tout le Contenu de ce site est la propriété exclusive de YCH et est protégée par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de YCH ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Yakima Chief Hops a mis en place certaines procédures prévues par la loi concernant les allégations de violation des droits d’auteur et d’autres formes de propriété intellectuelle survenant sur le Site. La politique de YCH consiste à enquêter sur toute allégation de violation des droits de propriété intellectuelle portée à son attention. Si vous disposez de preuves, si vous savez ou si vous croyez de bonne foi que vos droits ou ceux d’un tiers ont été violés et que vous souhaitez que YCH supprime, modifie ou désactive le contenu en question, vous devez fournir à YCH toutes les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé; (b) l’identification du contenu qui aurait fait l’objet d’une violation ou, si plusieurs contenus sont visés par une seule notification, une liste représentative de ces contenus; (c) l’identification du contenu qui ferait l’objet de la violation ou d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à YCH de localiser ce contenu; (d) des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à YCH de communiquer avec vous, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel à laquelle vous pouvez être joint; (e) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et (f) une déclaration attestant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Pour que cette notification soit valide, vous devez la transmettre à YCH à l’adresse hops@yakimachief.com.

CONTENU INAPPROPRIÉ – Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, diffuser, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout Contenu qui (a) est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou menaçant; (b) prône ou encourage un comportement susceptible de constituer une infraction criminelle, d’engager la responsabilité civile ou d’enfreindre de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou étrangère applicable; ou (c) fait de la publicité ou sollicite des fonds de quelque manière que ce soit, ou constitue une sollicitation de biens ou de services. Yakima Chief Hops se réserve le droit de mettre fin à votre réception, transmission ou autre distribution de tout tel contenu par le biais du Service et, le cas échéant, de supprimer tout tel contenu de ses serveurs. YCH a l’intention de coopérer pleinement avec tout agent ou organisme d’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur toute violation du présent Accord ou de toute loi applicable.

UTILISATION INTERDITE – Yakima Chief Hops impose certaines restrictions quant à votre utilisation autorisée du Site et des Services. Il est strictement interdit de violer ou de tenter de violer toute mesure de sécurité du Site. Les violations de la sécurité comprennent, sans s’y limiter : (a) l’accès à du Contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, y compris la connexion à un serveur ou à un compte pour lequel vous ne disposez pas d’autorisation d’accès; (b) toute tentative d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au Site de quelque manière que ce soit, toute tentative de tester la vulnérabilité du Site, des Services ou de tout réseau affilié, ou de contourner les mesures de sécurité sans autorisation appropriée; (c) tenter de modifier, de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de réduire le code source utilisé par YCH pour vous fournir le Site et les Services. Toute tentative de violation de la sécurité du Site ou des Services peut vous exposer une responsabilité civile et/ou pénale.

VIOLATIONS PRÉSUMÉES – Yakima Chief Hops se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu sur le Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que YCH ou ses représentants puissent accéder à votre compte et à vos dossiers afin d’enquêter sur des plaintes ou des allégations d’abus, de violation des droits de tiers ou d’autres utilisations interdites du Site. YCH, sans limiter son droit de résilier votre compte comme décrit ci-dessous, peut résilier votre compte ou votre accès au Site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans encourir de responsabilité envers vous, si YCH estime que vous avez enfreint l’une des conditions du présent Accord. YCH peut annuler toute commande à sa discrétion ou en raison de problèmes tels que l’exactitude des stocks, des écarts de prix ou une violation des modalités et conditions de YCH.

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CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES RÉSERVÉES AUX MEMBRES – Yakima Chief Hops acceptera un seul code promotionnel valide par commande, au moment de l’achat. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à plusieurs reprises ni ajoutés rétroactivement à un achat effectué auprès de YCH.

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LOI APPLICABLE – Le présent Accord sera interprété conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Washington, et régi par celles-ci, sans égard à leurs règles en matière de conflits de lois. Vous acceptez par les présentes, de manière irrévocable, la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Yakima, dans l’État de Washington (États-Unis), pour tout litige découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant.

DIVISIBILITÉ; RENONCIATION – Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une clause ou condition du présent Accord est inapplicable, toutes les autres clauses et conditions demeureront inchangées et resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une violation d’une disposition du présent Accord ne constituera une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure de cette même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera valide à moins d’être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui y renonce.

RÉSILIATION – Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment, à condition de cesser toute utilisation ultérieure du Site. Yakima Chief Hops se réserve également le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du Site pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties, vous devez détruire sans délai tout le matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière à partir du Site ou par l’intermédiaire du Service, ainsi que toutes les copies de ce matériel, que ces copies aient été réalisées conformément au présent Accord ou non.

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